Demande préalable - Construction hors zone à bâtir

Les projets de constructions et installations envisagés hors des zones à bâtir peuvent faire l’objet d’une demande préalable avant le dépôt de la demande officielle de permis de construire. Elle permet au requérant de savoir si le projet prévu hors zone à bâtir est conforme et pourra faire l’objet d’une autorisation de construire (enquête publique). 

Cette demande n'est pas obligatoire, mais vivement conseillée. 

Par la suite, la DGTL-HZB traite le dossier et transmet un préavis au requérant. Le préavis n'est pas une décision formelle. Il inclut les avis des services de l’État consultés et tous les renseignements nécessaires à un professionnel pour élaborer un projet conforme au droit.

Le préavis est délivré sur la base des dispositions légales en vigueur et des éléments portés à la connaissance de la DGTL-HZB au moment de son émission. Il est liant pour les éléments qu’il couvre et demeure valable deux ans dès sa communication. Toute information supplémentaire ou modification de la situation - notamment du cadre légal applicable ou du projet - peuvent avoir pour conséquence d’invalider tout ou partie du préavis.

Procédure : 

• Compléter le formulaire "Demande préalable - Préavis de la Municipalité" (voir fichiers à télécharger ci-dessous)
• Réunir les documents suivants : 
  • Extrait cadastral ou copie d'un plan de situation à jour de la parcelle (avec mention du projet en rouge)
  • Plans, coupes et dessins des façades (év. photomontage) du projet à l'échelle 1:50 ou 1:100 avec mention des éléments existants en noir, ceux à démolir en jaune et les nouveaux éléments en rouge 
  • Pour les projets en lien avec une exploitation agricole : Formulaire 66A avec son annexe en fonction du projet (voir fichiers à télécharger ci-dessous)
  • Pour les projets sans lien avec une exploitation agricole : Formulaire 66B
• Envoyer le dossier complet à la Commune pour préavis municipal
• Dès réception de notre préavis, remplir la demande préalable sur le site internet suivant

Pour toute question, veuillez contacter le secrétariat municipal au 021 946 03 81 ou à greffe@puidoux.ch.