Autorisation municipale - Police des constructions

Les projets suivants peuvent être autorisés par la Municipalité sous forme d'une autorisation municipale (art. 68a et b RLATC). 

• Bûchers, cabanons de jardin ou serre d'une surface maximale de 8 m2
• Pergolas non couvertes d'une surface maximale de 12 m2 
• Abris pour vélo non fermés d'une surface maximale de 6 m2
• Fontaines, sculptures, cheminées de jardin autonomes
• Sentiers piétonniers privés
• Clôtures ne dépassants pas 1.20 m de hauteur 
• Excavations et travaux de terrassement ne dépassant pas la hauteur de 0.50 m et le volume de 10 m3 
• Travaux d'entretien (façades, remplacement fenêtres, etc.)

Pour obtenir l'autorisation, un dossier complet comprenant les éléments suivants doit être soumis à la Municipalité : 

• Courrier/courriel du propriétaire de la parcelle détaillant l'objet de la demande 
• Plan de situation ou extrait cadastral indiquant l'emplacement du projet 
• Détails de la construction/réfection (dimensions, matériaux, teintes, etc.)

En fonction de la situation de la parcelle/du bâtiment (zone archéologique, zone agricole, bâtiment classé, etc.), la Municipalité soumettra le projet à l'Etat pour examen et détermination. 

Pour toute question, veuillez contacter le secrétariat municipal au 021 946 03 81 ou à greffe@puidoux.ch.