Installation d'une pompe à chaleur

Vous souhaitez procéder à l'installation ou au remplacement d'une pompe à chaleur (PAC) ? Nous vous remercions de prendre connaissance des informations ci-dessous : 

PAC air/eau ou air/air

Une procédure simplifiée est admise si les conditions ci-dessous sont remplies : 

• Elle se situe en zone de protection des eaux
  • Aü
  • üB
  • S2, uniquement s’il n’y a pas de fouille/forage 
  • S3, uniquement s’il n’y a pas de fouille/forage 
• Elle est à l’intérieur
• Elle est à l’extérieur et
  • S’intègre au bâti existant
  • N’excède pas un volume de 2 m3
  • Ne porte pas atteinte à d’autres intérêts prépondérants
  • Respecte les distances par rapport au voisinage (annexe 4 RLATC)
• A une altitude de plus de 1'000 m, le bâtiment possède la label Minergie ou un certificat CECB de classe C

Afin d'obtenir l'autorisation municipale nécessaire, nous vous invitons à nous remettre les documents suivants : 

• Formulaire d'annonce (voir fichiers à télécharger) 
• Plan de situation avec échelle et emplacement de la PAC (extrait cadastral ou photo aérienne - https://www.geo.vd.ch/)
• Données techniques de la PAC
• Label Minergie ou CECB en classe C, si requis
• Données techniques de l'atténuation acoustique du caisson d'insonorisation, si requis 

Si votre parcelle se situe en dehors de la zone à bâtir (zone agricole, zone viticole et zone intermédiaire), votre projet fera l'objet d'un examen par la Direction Générale du Territoire et du Logement, division hors zone à bâtir (DGTL-HZB).

PAC sol/eau (géothermie)

Une telle installation demeure soumise à permis de construire, soit par l'établissement d'un dossier de mise à l'enquête. 

Nous vous invitons à contacter un bureau d'ingénieurs ou un installateur afin d'établir le dossier complet. Celui-ci devra être transmis à la Commune qui initiera les démarches nécessaires. 

Subventions communales : 

La Commune n'octroie pas de subvention. 

Subventions cantonales : 

Prière de consulter ce site internet.

Pour toute question, veuillez contacter le secrétariat municipal au 021 946 03 81 ou à greffe@puidoux.ch.