Demande de renseignements

L'Office de la population peut renseigner sur une personne nommément désignée, sous certaines conditions, sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée.

Aucun renseignement n'est donné par téléphone.

Contenu de la demande

La demande doit contenir :

• le nom de la personne nommément désignée ;
• la preuve d'intérêt (motif de la demande) ;
• une enveloppe-réponse affranchie ;
• le récépissé postal du montant versé d'avance sur IBAN CH24 0900 0000 1000 1398 9 (mention "Demande de renseignements").

Une surtaxe de CHF 2.00 est perçue en l'absence d'enveloppe-réponse affranchie.

Il ne sera donné réponse à aucune demande ne remplissant pas les conditions mentionnées ci-dessus.

L'émolument est perçu quelque soit le résultat de la recherche.

Recherches aux archives

En cas de recherches aux archives, l'émolument est de CHF 10.00 à CHF 30.00 maximum.