Départ (annonce)
Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer leur départ de la Commune.
Toute personne quittant le territoire communal doit fournir à notre office :
- le formulaire de départ (faisant office de changement d'adresse) dûment complété et signé ;
- une pièce d'identité valable ;
- un permis de séjour valable (pour les personnes étrangères) ;
- le bail à loyer.
Pour les personnes résidant chez quelqu'un, en lieu et place du bail à loyer, fournir :
- une attestation du logeur datée et signée ;
- son bail à loyer ;
- la carte d'identité ou le passeport de celui-ci.
Tarif
Objets associés
Nom | |||
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Départ - Formulaire (PDF, 122.2 kB) | Téléchargement | 0 | Départ - Formulaire |
Nom | Téléphone | Contact |
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Office de la Population / Bureau des étrangers | 021 946 03 83 | population@puidoux.ch |
Nom | Téléchargement |
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